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Justice en France (la)

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Quiz "Justice en France (la)" créé le 08-02-2007 par frapedur avec le générateur de tests - créez votre propre test ! [Plus de cours et d'exercices de frapedur]
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1. Quel pouvoir est détenu par les députés et les sénateurs ?
La ConstitutionLa cour d'assisesLa jurisprudenceLe code pénalLe garde des SceauxLe pouvoir exécutifLe pouvoir législatifLes loisLes règlementsLes régions judiciaires Je ne sais pas


2. Quel pouvoir est détenu par le président de la République et son gouvernement ?
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3. Quel est l'autre nom du ministre de la Justice ?
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4. Quelles régions sont différentes de celles que nous connaissons ?
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5. Dans quel texte se trouvent les règles de base et la définition des pouvoirs ?
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6. Qu'est-ce que qui est voté par les députés et les sénateurs pour améliorer le fonctionnement du pays ?
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7. Comment appelle-t-on l'ensemble des décisions des tribunaux ?
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8. Comment appelle-t-on les textes qui expliquent comment doivent s'appliquer les lois ?
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9. Dans quel livre se retrouvent toutes les décisions à prendre en cas de fraudes ?
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10. Quelle cour est constituée, en première instance, de trois magistrats professionnels et de neuf jurés populaires ?
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