> Plus de cours & d'exercices de culture générale sur les mêmes thèmes : | Culture générale | France | Inclassable [Autres thèmes]
	> Tests similaires : - France- Les villes - Monde-Planisphère - France- Relief - France-Fleuves(3)- La Seine et ses affluents - France -Tourisme (1) - France-Fleuves(1)- La Loire et ses affluents - France-Fleuves(2)- La Garonne et ses affluents - France -Tourisme (3)- Châteaux de la Loire
	> Double-cliquez sur n'importe quel terme pour obtenir une explication...

Locataires: droits et devoirs (France)

Droits et devoirs des propriétaires et des locataires.

Vous êtes étranger ou non, jeune ou moins jeune, mais vous cherchez un logement. Une telle démarche peut se révéler compliquée si vous ignorez les droits et devoirs principaux des locataires et propriétaires.

À quoi chacun est-il légalement tenu ? Comment ne pas se faire arnaquer ?

Savez-vous par exemple qu'un propriétaire est tenu de vous louer un logement décent ou en bon état, d'assumer les grosses réparations, de ne pas s'opposer aux aménagements que vous souhaiteriez réaliser si ces aménagements ne modifient pas la structure du logement, vous assurer la jouissance paisible de ce logement ?

Savez-vous que vous devez, en tant que locataire, payer le loyer et les charges à la date prévue par le bail, user des locaux suivant la destination qui leur a été donnée, répondre des dégradations et pertes qui surviennent dans le logement, prendre à votre charge l'entretien courant du logement, les menues réparations et assurer votre logement ?

(Source : loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - articles 6 et 7).

  
Avant de vous soumettre quelques situations concrètes à l'occasion de ce test, voici, pour rappel, des définitions utiles à maîtriser :

Le bail (ou contrat de location) est le contrat écrit par lequel les deux parties, locataire et propriétaire, s'engagent selon un prix fixé, l'un à payer le loyer et les charges, l'autre, à louer son bien.

Le dépôt de garantie est la somme versée au propriétaire pour couvrir si besoin la remise en état des lieux en cas de dégradations.

La caution est la tierce personne qui garantit au propriétaire le paiement du loyer en cas de défaillance ou de défaut du paiement par le locataire.  

Nota bene: ces deux termes sont souvent confondus dans le langage courant. Ils ne désignent pourtant pas la même réalité. La caution est une sorte de protection du propriétaire pour parer à des impayés et qui engage une autre personne que le locataire (celle qui précisément va se 'porter caution' pour lui). Le dépôt de garantie est également une protection de principe au cas où le locataire détériorerait le logement.

Les charges (dites) récupérables ou locatives sont précises et énumérées par le décret du 26 août 1987. Elles sont à régler en sus du loyer et recouvrent essentiellement les dépenses d'entretien courant des appareils d'installation d'eau et d'électricité, l'entretien des espaces extérieurs et des ouvertures, des sols, murs et plafonds, les menues réparations. 

Le préavis ou congé est une information officielle donnée par une des deux parties à l'autre pour faire cesser les effets du contrat à un terme donné.

La taxe d'habitation est un impôt direct, dû par toute personne, qu'elle soit locataire, occupant, propriétaire, disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition.   

Maintenant, voyez si vous avez les clefs en main en participant à ce test.

Avancé Tweeter Partager
Quiz "Locataires: droits et devoirs (France)" créé le 27-10-2011 par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test !
Voir les statistiques de réussite de ce test de culture générale 'Locataires: droits et devoirs (France)'

Merci de vous connecter à votre compte pour sauvegarder votre résultat.

1. Un propriétaire peut-il refuser de vous louer son logement parce que vous êtes étranger ?
OuiNonSeulement aux membres hors Union européenneJe ne sais pas


2. Le dépôt de garantie sollicité par le propriétaire peut-il équivaloir à plus d'un mois de loyer ?
OuiPour les logements neufs uniquementNonJe ne sais pas


3. Suite à mon départ du logement, combien de temps le propriétaire peut-il garder le dépôt de garantie ?
Un moisDeux moisTrois moisJe ne sais pas


4. Le propriétaire est-il tenu de présenter des documents certifiés lors de la location ?
NonOuiSeulement si la transaction passe par un notaireJe ne sais pas


5. Quel est le délai de préavis par lequel j'annonce mon départ du logement ?
Deux moisTrois moisUn moisJe ne sais pas


6. Un locataire peut-il demander à son propriétaire de régler des problèmes de voisinage ?
OuiNonSeulement pour les logements à loyer modéré (H.L.M.)Je ne sais pas


7. Un locataire peut-il ne pas contracter une assurance d'habitation ?
OuiSeulement si le bien constitue une résidence secondaireNonJe ne sais pas


8. Un agent immobilier peut-il facturer un état des lieux d'entrée ou de sortie aux frais du locataire ?
Seulement si c'est inclus dans les frais d'agenceOuiNonJe ne sais pas


9. Le locataire est-il tenu d'assumer les charges incombant à la vétusté ou à une malfaçon ?
Seulement s'il en est responsableNonOuiJe ne sais pas


10. Quelle agence de service public vous renseignera gratuitement sur tous les droits et devoirs du locataire ?
Agence départementale d'Information sur le Logement (ADIL)Agence nationale du Relogement urbain (ANRU)Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)Je ne sais pas